CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : septembre 2025
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ⚠️
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVERTISSEMENT AVANT D’UTILISER LISTEN
LISTEN N’EST PAS UN SERVICE MÉDICAL OU DE SANTÉ MENTALE PROFESSIONNEL

Listen est explicitement défini comme un outil grand public de bien-être émotionnel qui permet aux utilisateurs de s’exprimer librement au moyen d’interactions textuelles et vocales et de suivre l’évolution de leur bien-être émotionnel. Notre service offre un environnement sécurisé pour partager émotions et pensées par écrit et à l’oral, accompagné d’un système intelligent de suivi.

Votre utilisation de Listen (le « Service ») implique votre reconnaissance et votre acceptation expresses du fait que :

• Ce service n’est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ni du Code de la santé publique.
• Ce service ne fournit pas :
  • de diagnostic médical ou psychologique,
  • de traitement des troubles mentaux ou physiques,
  • de consultation médicale ou psychologique,
  • de suivi médical ou psychologique,
  • de thérapie ou de psychothérapie.
• L’intelligence artificielle utilisée dans notre service :
  • ne remplace pas l’expertise d’un professionnel de santé qualifié,
  • n’est pas programmée pour diagnostiquer des pathologies,
  • peut ne pas reconnaître des signes de détresse grave,
  • n’est pas supervisée en temps réel par des professionnels de santé,
  • peut comporter des erreurs, inexactitudes ou malentendus malgré nos contrôles rigoureux.

SI VOUS AVEZ DES IDÉES SUICIDAIRES, DES PULSIONS D’AUTO-AGRESSION OU SI VOUS ÊTES FACE À UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHOLOGIQUE :

• Appelez immédiatement le 15 (urgences médicales) ou le 112 (numéro d’urgence européen),
• Rendez-vous au service d’urgences de l’hôpital le plus proche,
• Contactez le 3114 (prévention du suicide – service national 24/7).

Listen n’est pas conçu pour répondre aux situations d’urgence et ne surveille pas les conversations en temps réel.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile et web Listen (ci-après le « Service » ou « Listen »), éditée et exploitée par Cephalgo SAS, société par actions simplifiée au capital de 45 168 euros, immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 904 447 323, dont le siège social est 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France (ci-après « Cephalgo », « nous » ou « notre »).

En utilisant Listen, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, y compris l’avertissement ci-dessus et le contrat de licence utilisateur final (CLUF) ci-après. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Listen.

Cephalgo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l’application et/ou par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

1. NATURE ET LIMITES DU SERVICE

1.1 Définition du Service

Listen est explicitement défini comme un outil grand public de bien-être émotionnel permettant aux utilisateurs de s’exprimer librement et de suivre leurs schémas de bien-être. Le service offre un environnement sécurisé pour partager émotions et pensées, avec un système intelligent de suivi.

1.2 Limitations et avertissements explicites

AVERTISSEMENT IMPORTANT : en utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

a) Nature non médicale du Service

• Listen est un outil conversationnel de bien-être et n’est pas un service médical.
• Le Service ne fournit aucun diagnostic, conseil ou traitement médical.
• Les conversations sont générées par une IA et ne constituent pas des consultations médicales.
• Listen n’est pas un dispositif médical au sens des réglementations européennes ou françaises.

b) Urgences et situations critiques
En cas d’idées suicidaires, d’auto-agression ou d’urgence médicale :

• Contactez immédiatement le 15 ou le 112,
• Rendez-vous au service d’urgences le plus proche,
• Appelez le 3114 (prévention du suicide).
• Le Service n’est pas adapté aux situations d’urgence.
• Le Service ne surveille pas les conversations en temps réel.
• Ce produit n’a pas été conçu ni testé pour prédire le risque suicidaire et n’est pas surveillé par des humains à cette fin.

Risque suicidaire et situations d’urgence

• Listen n’est pas conçu pour détecter le risque suicidaire ni assurer une intervention de crise.
• Les utilisateurs confrontés à des idées suicidaires doivent contacter les services d’urgence (15, 112, 3114) sans délai.
• Cephalgo ne peut pas et ne surveille pas les conversations pour détecter un risque suicidaire.
• Les utilisateurs reconnaissent que Listen n’est pas un outil de prévention du suicide et que Cephalgo n’assume aucune responsabilité en matière d’évaluation ou d’intervention.
• Tout contenu lié au suicide porté à notre connaissance via des signalements ou indicateurs système pourra entraîner la suspension du compte et l’orientation vers des ressources d’urgence appropriées.

c) Responsabilités de l’utilisateur

• Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base des conversations.
• Consultez toujours un professionnel de santé pour tout avis médical.
• Le partage de rapports avec des professionnels relève entièrement de votre initiative.
• Ne partagez pas de données personnelles concernant des tiers. Si vous en incluez, vous êtes responsable de disposer d’un fondement juridique pour cette divulgation.

d) Contenus générés par l’intelligence artificielle

• Les conversations, suggestions et analyses de Listen sont générées par une IA à partir d’entrées textuelles et vocales.
• Malgré des vérifications rigoureuses, des erreurs, inexactitudes ou malentendus peuvent survenir.
• En utilisant Listen, vous acceptez que les contenus générés par l’IA puissent comporter des inexactitudes.
• Vous vous engagez à exercer votre propre jugement quant à la pertinence des suggestions et analyses fournies.
• Vous reconnaissez que Cephalgo ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes des contenus générés par l’IA.
• Vous êtes responsable d’utiliser le produit conformément à sa finalité et de ne pas tenter de modifier ou d’influencer le système pour produire des contenus non prévus (par ex. « jailbreaks »). Cephalgo se réserve le droit d’engager des actions en justice en cas d’usage abusif.

e) Limitations techniques

• Le Service peut contenir des erreurs ou inexactitudes.
• La disponibilité n’est pas garantie 24 h/24 et 7 j/7.
• Les conversations sont automatisées et comportent des limites inhérentes.

f) Questionnaires et outils d’évaluation

• Listen peut intégrer des questionnaires standardisés (PHQ-9, GAD-7) uniquement pour le suivi personnel.
• Ces outils fournissent des scores bruts sans interprétation clinique ni valeur diagnostique.
• Les résultats ne sont pas des évaluations médicales ni des avis professionnels.
• Il vous appartient de discuter de vos scores avec des professionnels qualifiés.
• Aucune conclusion médicale ne doit être tirée des résultats au sein de Listen.
• Ces outils servent uniquement à l’auto-suivi et à faciliter la communication.

1.3 Fonction de partage de rapports

La fonction de partage de rapports est un outil de visualisation permettant aux utilisateurs de partager leur progression. Elle :

• ne constitue pas un acte de télémédecine,
• n’établit pas de relation thérapeutique directe,
• reste sous le seul contrôle de l’utilisateur,
• sert uniquement à transmettre des informations de progression.

1.4 Protocole d’urgence et limites techniques

a) Limites de détection des urgences
L’utilisateur reconnaît expressément que :

• le Service peut ne pas détecter certaines urgences,
• la détection automatique de mots-clés n’est pas garantie à 100 % en raison de :
  • variations linguistiques et expressions idiomatiques,
  • fautes d’orthographe ou coquilles,
  • formulations indirectes ou ambiguës,
  • limites techniques du système,
  • problèmes de connexion ou de latence.
• La responsabilité de contacter les services d’urgence incombe exclusivement à l’utilisateur.

b) Informations d’appui
Le Service peut inclure, à titre informatif uniquement :

• des suggestions de ressources d’aide,
• des informations sur les services d’urgence disponibles,
• des rappels sur la nature non médicale du Service.
  Ces informations :
• sont fournies à titre informatif,
• peuvent ne pas apparaître en temps réel,
• peuvent être incomplètes ou indisponibles,
• ne constituent pas un système d’alerte ni de surveillance.

c) Responsabilité de l’utilisateur

• Contactez les services d’urgence immédiatement en cas de crise.
• N’attendez pas une suggestion ou information du Service.
• Ne considérez pas l’absence d’information comme un gage de sécurité.
• Recherchez une aide professionnelle de manière indépendante.

d) Limites des questionnaires

• Les scores de questionnaires peuvent ne pas refléter fidèlement votre état de santé mentale.
• Des scores élevés ou préoccupants n’entraînent pas automatiquement d’alerte ou d’intervention.
• Le Service ne surveille ni n’interprète les résultats des questionnaires pour les urgences.
• Vous devez évaluer indépendamment votre besoin d’aide professionnelle, quel que soit le score.
• Les questionnaires ont des limites inhérentes et peuvent ne pas détecter toutes les formes de détresse.

1.5 Décisions automatisées (art. 22 RGPD)

Nos fonctionnalités automatisées (p. ex. génération de conversation et analyse émotionnelle) ne produisent pas d’effets juridiques ni d’effets similaires significatifs au sens de l’art. 22 RGPD. Vous pouvez demander une revue humaine de toute réponse générée par l’IA.

2. INFORMATIONS SUR LES PRIX ET LES SERVICES

2.1 Offre de service

Listen propose deux formules distinctes :

Version gratuite :

• Accès aux conversations texte et voix avec limites quotidiennes,
• Fonctionnalités de base d’analyse des émotions,
• Génération de rapports mensuels simples,
• Interface standard.

Version Premium :

• Conversations texte et voix illimitées,
• Analyse avancée des émotions et fonctions vocales,
• Génération de rapports détaillés et personnalisables,
• Support utilisateur prioritaire,
• Interface enrichie avec options de personnalisation.

Modification des offres : Cephalgo se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, fonctionnalités, durées et limites de toutes les versions (gratuite et payante), y compris :

• ajouter ou supprimer des fonctionnalités,
• modifier les limites d’utilisation des versions gratuites,
• changer la structure d’abonnement (durée, fréquence),
• convertir des fonctionnalités gratuites en fonctionnalités premium,
• créer de nouvelles catégories d’abonnement.
  Les utilisateurs seront informés de toute modification significative au moins 30 jours avant son entrée en vigueur via l’application et/ou par e-mail.

2.2 Tarification

Le prix de l’abonnement Premium est fixé à 19,99 € / mois, TVA (20 %) incluse. Ce prix inclut toutes les fonctionnalités premium sans restriction d’usage.

Transparence tarifaire :

• Pas de frais cachés ni coûts additionnels,
• Prix garanti pendant la durée de l’abonnement initial,
• Possibilité de changer d’offre à tout moment,
• Facturation au prorata en cas de changement d’abonnement.

Évolutions de prix : Cephalgo peut modifier ses prix à tout moment pour les abonnements en cours et à venir. Les nouveaux prix s’appliquent au renouvellement, après notification préalable au moins 30 jours avant effet.

2.3 Modalités de paiement

Moyens acceptés :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express,
• Apple Pay,
• Google Pay,
• Autres moyens sécurisés selon disponibilité.

Processus de facturation :

• Facturation mensuelle à la date de souscription,
• Renouvellement automatique sauf résiliation,
• Facture détaillée disponible dans l’espace client.

Sécurité des paiements :

• Transactions sécurisées par protocole SSL,
• Conformité PCI DSS,
• Aucune conservation des données bancaires sur nos serveurs,
• Traitement opéré par des prestataires certifiés.

2.4 Restrictions d’usage

Le Service ne doit pas être utilisé pour :

• obtenir des avis ou diagnostics médicaux,
• gérer des pathologies existantes,
• remplacer un traitement prescrit,
• gérer des urgences psychologiques ou médicales,
• offrir des services de conseil ou de thérapie à des tiers,
• des activités illégales ou contraires à l’ordre public,
• publier, transmettre ou partager des contenus inappropriés tels que définis à la section « Modération des contenus ».

Tout usage dans ces contextes est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

3. MODÉRATION DES CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

3.1 Contenus interdits

L’utilisation de Listen est soumise à des règles de conduite. Il est strictement interdit de créer, publier, transmettre ou partager via Listen tout contenu :

Contenu illégal ou nuisible :

• contrevenant à toute loi applicable,
• promouvant des activités illégales ou dangereuses,
• comportant menaces, harcèlement ou intimidation,
• incitant à la violence ou à la haine envers des personnes ou des groupes.

Contenu nuisible à la santé mentale :

• encourageant l’automutilation, le suicide ou les troubles alimentaires,
• promouvant des pratiques dangereuses pour la santé mentale,
• diffusant des informations médicales inexactes ou dangereuses,
• minimisant ou niant l’existence de troubles mentaux.

Contenu inapproprié :

• à caractère sexuellement explicite ou pornographique,
• violent, graphique ou choquant,
• spam, publicité non autorisée ou contenu commercial,
• usurpation d’identité ou représentation trompeuse.

Atteintes à la vie privée :

• Le partage de données personnelles concernant des tiers sans leur consentement ou un autre fondement juridique est interdit.
• Les transcriptions complètes peuvent contenir des références à des tiers ; vous devez éviter d’inclure ces données.
• Les utilisateurs sont responsables d’obtenir le consentement approprié avant d’évoquer des informations concernant autrui.
• Évitez de partager des informations sensibles sur des tiers (nom complet, adresse, informations privées).
• Cephalgo ne peut garantir l’exclusion complète de références à des tiers dans les conversations stockées.
• Les utilisateurs demeurent responsables de toute divulgation qu’ils effectuent concernant autrui.
• Violation de la confidentialité ou de la vie privée,
• Divulgation non autorisée d’informations sensibles.

Menaces et conformité légale (hors suicide) :

• Les utilisateurs reconnaissent que Cephalgo opère une plateforme technologique et ne procède pas à une modération en temps réel des conversations.
• Toute obligation légale relative au contenu sera traitée selon le droit français et de l’UE.
• Ceci n’inclut pas les contenus liés au suicide, traités séparément en section 1.2 b).

Contenus audio et voix :

• Les enregistrements vocaux doivent respecter l’ensemble des règles de contenu,
• Tout contenu audio portant atteinte à la vie privée ou illégal est interdit.

3.2 Signalement et modération

Mécanisme de signalement :

• Signalement via le bouton dédié dans l’application,
• Signalement par e-mail : support@cephalgo.com,
• Tous les signalements sont traités sous 48 heures maximum.

Processus de modération :

• Revue humaine de tout contenu signalé,
• Mesures appropriées selon la gravité,
• Notification à l’utilisateur des mesures prises,
• Possibilité d’appel via support@cephalgo.com.

Mesures disciplinaires :

• Avertissement écrit,
• Suspension temporaire (24 h à 30 j),
• Suspension définitive,
• Suppression du contenu,
• Signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

3.3 Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant Listen, vous vous engagez à :

• respecter ces règles de conduite,
• signaler tout contenu inapproprié dont vous avez connaissance,
• utiliser Listen de manière responsable et respectueuse,
• ne pas contourner les systèmes de modération,
• vous abstenir de partager des données personnelles sur des tiers et vous assurer de disposer d’un fondement légal pour toute divulgation que vous choisissez de faire.

3.4 Supervision des contenus

Nous utilisons des protections automatisées pour détecter des schémas d’abus et procédons à une revue humaine après signalement. Nous ne réalisons pas de surveillance humaine en temps réel des conversations.

4. RESSOURCES D’URGENCE ET RAPPELS DE SÉCURITÉ

4.1 Rappels d’urgence permanents

Affichage constant des ressources d’urgence :

• Listen affiche en permanence les numéros d’urgence dans l’interface,
• L’information est visible à tout moment pendant l’utilisation,
• L’affichage est systématique et indépendant de toute détection automatique,
• Des rappels de sécurité sont intégrés pour un accès facile.

Numéros affichés :

• 15 : SAMU (urgences médicales),
• 112 : numéro d’urgence européen,
• 3114 : prévention du suicide (gratuit, 24/7),
• Rappel constant de la nature non médicale du Service.

4.2 Absence de détection automatique

Précision importante :

• Listen ne dispose d’aucun système automatique de détection d’urgence,
• L’application ne surveille pas le contenu des conversations pour identifier des crises,
• Aucune analyse automatique n’est effectuée pour détecter une détresse,
• Les numéros d’urgence sont affichés de manière permanente et inconditionnelle.

Limites du système :

• Listen ne peut pas détecter si vous traversez une crise,
• L’application ne reconnaît pas automatiquement les expressions de détresse,
• Aucune alerte n’est générée en cas d’urgence,
• Aucun signal n’est transmis aux services d’urgence.

4.3 Responsabilité exclusive de l’utilisateur

Votre responsabilité :

• Vous êtes seul responsable d’évaluer votre état de détresse,
• Vous devez contacter les services d’urgence par vos propres moyens,
• Ne vous fiez pas à Listen pour identifier ou signaler une urgence,
• Utilisez les numéros affichés dès que nécessaire.

Actions à entreprendre en cas de crise :

• Composez directement les numéros d’urgence indiqués,
• Rendez-vous immédiatement aux urgences si nécessaire,
• N’utilisez pas Listen si vous êtes en détresse sévère,
• Contactez un proche ou un professionnel de santé.

4.4 Nature informative et préventive

Objet des rappels :

• Les numéros d’urgence sont affichés à titre préventif et informatif uniquement,
• Ils visent à rappeler l’existence de ressources disponibles,
• Cet affichage permanent constitue une mesure de sécurité passive,
• Aucun service d’assistance n’est directement fourni par Cephalgo.

Recommandations générales :

• Mémorisez les numéros d’urgence indépendamment de leur affichage,
• Informez vos proches que vous utilisez l’application,
• Assurez un suivi régulier avec un professionnel de santé mentale,
• Utilisez Listen en complément d’un accompagnement professionnel approprié.

4.5 Clause de non-responsabilité

Limitation de responsabilité :

• Cephalgo décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des ressources d’urgence affichées,
• La simple mise à disposition des numéros d’urgence ne constitue pas un service d’assistance,
• L’utilisateur reconnaît être informé des limites du système,
• Aucune garantie n’est donnée quant à l’efficacité des rappels de sécurité.

5. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

5.1 Concession de licence

Sous réserve du respect des présentes CGU, Cephalgo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour :

• télécharger, installer et utiliser l’application Listen sur vos appareils personnels compatibles,
• accéder aux fonctions texte et voix de Listen conformément à leur usage prévu,
• enregistrer et stocker des conversations vocales pour le suivi personnel de votre bien-être,
• accéder à vos enregistrements vocaux et données audio via l’interface.

5.2 Restrictions de licence

Vous acceptez expressément de ne pas :

• copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de Listen,
• désosser, décompiler, rétro-concevoir ou tenter d’extraire le code source,
• supprimer, masquer ou altérer tout droit d’auteur, marque ou mention de propriété,
• contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité,
• utiliser Listen d’une manière susceptible d’endommager, de surcharger ou de compromettre les systèmes de Cephalgo,
• utiliser des robots, spiders, outils de recherche/récupération ou autres dispositifs automatisés,
• collecter ou moissonner des données personnelles via Listen,
• utiliser Listen à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Concernant les fonctionnalités audio et voix, vous acceptez de ne pas :

• utiliser les enregistrements vocaux en dehors de leur finalité,
• partager des données audio contenant des références à des tiers sans consentement,
• tenter de contourner la modération via les fonctions vocales.

5.3 Mises à jour et modifications

Cephalgo peut développer et fournir périodiquement des mises à jour (corrections, améliorations, nouvelles fonctions/versions). Elles peuvent être installées automatiquement sans notification supplémentaire. Vous acceptez ces mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas ces mises à jour, votre seul recours est de cesser d’utiliser Listen.

5.4 Propriété intellectuelle

Listen, y compris son contenu, ses fonctionnalités et son interface, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sur Listen (hors données utilisateurs) sont et demeurent la propriété exclusive de Cephalgo et de ses concédants. « Listen », son logo et l’ensemble des noms, logos, icônes et marques associés sont des marques de Cephalgo. Aucun droit ni licence n’est accordé sans consentement écrit préalable.

5.5 Retours et suggestions

Si vous communiquez des commentaires, idées ou suggestions concernant Listen (« Feedback »), vous concédez à Cephalgo une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement et exploiter ce Feedback à toute fin, sans compensation ni restriction.

5.6 Amélioration du service et démonstration d’efficacité

En utilisant Listen, vous acceptez que Cephalgo collecte et analyse des données d’usage anonymisées afin de :

• améliorer la qualité et l’efficacité du service,
• mener des études d’usage et de satisfaction,
• produire des rapports anonymes d’efficacité,
• communiquer sur les performances et bénéfices du bien-être numérique.
  Ces données sont strictement anonymes et non identifiantes. Vous pouvez refuser cette collecte dans vos réglages sans affecter l’accès au service.

5.7 Fin de licence

La licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Cephalgo. Vos droits au titre de la licence prennent fin automatiquement en cas de non-respect des CGU. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de Listen et désinstaller l’application.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai

Conformément aux art. L.221-18 et s. du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au service Premium, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.

6.2 Exercice

Directement dans le site/l’application :

• via le bouton « Demander un remboursement » dans les réglages d’abonnement,
• disponible pendant 14 jours après la souscription,
• remboursement automatique traité sous 14 jours.

Ou par e-mail à contact@cephalgo.com ou par courrier à notre siège.

6.3 Remboursement

• Remboursement intégral des sommes payées,
• Délai maximum de 14 jours après notification,
• Même moyen de paiement que la transaction initiale,
• Confirmation par e-mail.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Cephalgo

Tous les éléments de Listen (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, et leur agencement) sont la propriété exclusive de Cephalgo et protégés par les lois françaises et internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de Listen est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cephalgo.

7.2 Licence d’utilisation

Cephalgo accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Listen sur ses appareils personnels, conformément aux CGU. L’utilisateur s’engage à ne pas :

• copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de Listen,
• désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source,
• distribuer, transférer, sous-licencier, louer ou vendre Listen,
• contourner les limitations techniques ou mesures de sécurité.

7.3 Contenu utilisateur

En utilisant Listen, l’utilisateur peut partager des contenus sous forme de conversations textuelles, enregistrements vocaux, informations personnelles ou autres données (« Contenu Utilisateur »). L’utilisateur conserve tous ses droits sur son Contenu Utilisateur.
Cette licence n’est ni transférable ni sous-licenciable, sauf envers nos prestataires agissant sur nos instructions.

Traitement des données vocales :

• enregistrements vocaux traités pour la génération de conversations en temps réel,
• analyses audio à des fins d’amélioration (anonymisées),
• transcription automatique si nécessaire au fonctionnement.

Conservation et durée de la licence :

• la licence que vous accordez à Cephalgo sur votre Contenu Utilisateur perdure tant que vos données de conversation sont conservées,
• lorsque vous supprimez vos conversations, la licence associée prend fin,
• vous pouvez révoquer cette licence en supprimant vos données de conversation,
• vous nous accordez une licence limitée pour fournir et améliorer le Service, respecter la loi et maintenir la sécurité. Nous ne publions pas votre contenu, n’en faisons pas de publicité, ni ne l’utilisons pour l’entraînement de modèles. Après suppression, le traitement cesse (sauf rétention légale et latence de sauvegardes).

8. GESTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

8.1 Conservation des données

Pendant l’utilisation active :

• stockage sécurisé de toutes les données utilisateur,
• chiffrement des conversations et rapports,
• accès contrôlé aux informations personnelles.

Après résiliation :

• conservation 30 jours,
• accès en lecture seule aux rapports générés,
• option d’export de l’ensemble des données.

Au-delà de 30 jours :

• suppression définitive des données,
• conservation limitée aux données légalement requises,
• les données supprimées ne peuvent pas être restaurées.

8.2 Limitations de responsabilité liées aux données et rapports

a) Exactitude des données

• Les analyses et rapports sont fournis à titre informatif uniquement.
• Aucune garantie d’exactitude n’est donnée.
• Les rapports ne sont pas des documents médicaux officiels.
• Les données peuvent être incomplètes ou inexactes.

b) Clause de non-responsabilité sur les rapports
Aucune responsabilité n’est acceptée concernant :

• l’exactitude des rapports,
• l’usage qui en est fait,
• les décisions prises sur leur base,
• l’interprétation par des tiers,
• les conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.

c) Usage des rapports

• Vous êtes libre de partager des rapports avec des professionnels,
• Les rapports ne remplacent pas un diagnostic professionnel,
• Nous ne sommes pas responsables des interprétations tierces,
• Nous ne garantissons pas leur pertinence à des fins professionnelles.

d) Limites techniques

• Les rapports peuvent contenir des erreurs techniques,
• Le Service peut générer des analyses incomplètes,
• Des problèmes techniques peuvent affecter les données,
• La disponibilité des rapports n’est pas garantie.

e) Responsabilité de gestion des données

• Vous êtes seul responsable de vos préférences de conservation,
• Supprimez activement vos conversations si vous ne souhaitez plus leur conservation,
• Nous ne sommes pas responsables :
  • des données conservées parce que vous avez choisi de ne pas les supprimer,
  • des conséquences de vos choix de conservation,
  • de la perte de données que vous avez choisi de supprimer,
  • des coûts de stockage liés à une conservation long terme.

8.3 Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. En utilisant Listen, vous l’acceptez.

8.4 Responsabilités de gestion des données par l’utilisateur

Vos obligations :

• revoir régulièrement les données de conversation stockées,
• éviter d’inclure des informations sensibles sur des tiers,
• gérer vos préférences de conservation selon vos besoins,
• répondre à nos demandes annuelles de révision de conservation,
• exporter les données importantes avant suppression si nécessaire.

Comptes inactifs :

• comptes inactifs 6 mois : possibilité de suppression après notification,
• vous disposez de 30 jours pour répondre à notre demande de confirmation de conservation,
• sans réponse sous 30 jours, la suppression commence,
• vous êtes responsable du maintien de l’activité si vous souhaitez conserver les données,
• nous tenterons de vous contacter à l’adresse e-mail enregistrée avant toute suppression.

9. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

9.1 Service client

Coordonnées :
a) E-mail : support@cephalgo.com
b) Formulaire en ligne : disponible 24/7 dans l’app
c) Courrier : Cephalgo SAS, Service Réclamations, 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France

Horaires :

• Lundi–vendredi : 9h–18h
• Réponse sous 48 heures ouvrées maximum
• Support technique disponible 24/7 pour les urgences techniques

9.2 Traitement des réclamations

Processus :

1. accusé de réception automatique,
2. analyse initiale sous 48 h ouvrées,
3. réponse détaillée sous 14 jours max.,
4. mises à jour régulières par e-mail,
5. proposition d’une solution appropriée,
6. validation avec l’utilisateur.

9.3 Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
CNPM Médiation Consommation – 27 av. de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
E-mail : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

10. RÉSILIATION

10.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

Moyens :

• via le compte personnel dans l’application,
• par e-mail à support@cephalgo.com,
• par courrier à l’adresse du siège.

Traitement : la résiliation est traitée sous 48 heures ouvrées max. Un accusé écrit précise la date d’effet.

10.2 Modalités de résiliation

Conséquences financières :

• aucun frais de résiliation,
• l’accès Premium demeure jusqu’à la fin de la période en cours,
• pas de remboursement au prorata des périodes entamées,
• arrêt immédiat des paiements automatiques.

Conservation pendant l’usage actif :

• vos conversations sont conservées tant que le compte est actif et non supprimées par vous,
• vous pouvez supprimer votre historique à tout moment,
• nous pouvons vous inviter à revoir la conservation des conversations de plus de 2 ans,
• les comptes inactifs 6 mois sont contactés pour confirmer la conservation.

Après résiliation :

• Actions immédiates : fin d’accès aux enregistrements vocaux ; arrêt de tout nouveau traitement audio ; marquage des données vocales pour suppression selon la politique.
• Période de transition (30 jours) : accès en lecture seule aux enregistrements et transcriptions ; option d’export intégral des données audio et transcriptions vocales ; conservation max. 30 jours avant suppression automatique.
• Après 30 jours : suppression définitive de toutes les données audio ; seules des statistiques anonymisées d’interaction vocale peuvent être conservées pour améliorer le service ; suppression des journaux de traitement audio.
• Contrôle utilisateur : vous pouvez demander la suppression immédiate sans période de 30 jours ; vous pouvez refuser la conservation anonymisée à des fins d’amélioration avant la résiliation.

10.3 Résiliation par Cephalgo SAS

Cephalgo peut résilier ou suspendre un compte en cas de :

• non-respect des CGU,
• usage frauduleux ou abusif,
• défaut de paiement après relances,
• violation des règles de modération,
• demande des autorités compétentes.

Dans ces cas :

• notification par e-mail,
• préavis minimal de 7 jours (sauf cas graves),
• motifs clairement exposés,
• procédure de recours proposée.

11. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, Listen est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Cephalgo ne garantit pas que :

• Listen répondra à vos exigences particulières,
• Listen sera disponible sans interruption, dans les délais, de manière sûre ou sans erreur,
• les résultats obtenus seront exacts ou fiables,
• la qualité de Listen répondra à vos attentes,
• toute erreur sera corrigée.

Mentions relatives à la conservation :

• aucune garantie de disponibilité de stockage indéfinie,
• des défaillances techniques peuvent entraîner une perte de données malgré vos préférences,
• vous êtes responsable de créer vos propres sauvegardes des conversations importantes,
• des changements d’infrastructure peuvent nécessiter migration ou suppression.

11.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Cephalgo ne sera pas responsable de :

• tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif,
• perte de profit, de chiffre d’affaires, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles,
• dommages résultant d’interruptions ou dysfonctionnements techniques,
• dommages dus à des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu généré par l’IA,
• décisions prises sur la base des conversations avec Listen,
• l’usage ou l’impossibilité d’utiliser Listen.

La responsabilité totale de Cephalgo, pour toute réclamation liée à l’utilisation de Listen, n’excédera en aucun cas le montant payé par vous à Cephalgo au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limitations s’appliquent même si Cephalgo a été informée de la possibilité de tels dommages.
Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque une telle limitation serait illégale (notamment en cas de décès, de blessures causées par négligence ou faute intentionnelle, ou au titre de vos droits de consommateur).

12. PROTECTION DES CONSOMMATEURS

12.1 Garanties légales

Conformité du Service : le Service est fourni conformément au Code de la consommation et garantit :

• la conformité aux descriptions,
• l’adéquation aux besoins exprimés,
• la qualité et la sécurité attendues,
• la continuité selon les conditions prévues.

Protection des données :

• conformité au RGPD,
• chiffrement des données personnelles,
• hébergement sécurisé dans l’UE,
• droits d’accès, de rectification et de suppression.

12.2 Accès par âge

L’accès à Listen est destiné aux adultes (18 ans et plus).

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATIONS

13.1 Modifications des CGU

Toute modification fera l’objet :

• d’une notification par e-mail 30 jours avant l’entrée en vigueur,
• d’une annonce claire dans l’application,
• de la mise à disposition de la nouvelle version sur notre site,
• d’un résumé des principaux changements.

Vous pouvez :

• accepter les nouvelles conditions,
• résilier sans frais si vous ne les acceptez pas,
• demander des précisions au service client.

Évolutions de la politique de conservation :

• préavis de 30 jours pour tout changement de durée,
• possibilité d’exporter vos données avant l’effet,
• les réductions de durée ne s’appliquent pas rétroactivement sans consentement explicite,
• vous pouvez résilier sans pénalité si vous n’êtes pas d’accord.

13.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents.
Pour les utilisateurs en France, la version française prévaut ; pour les utilisateurs hors de France, la version anglaise prévaut en cas de divergence. La médiation est privilégiée.

13.3 Force majeure

Le Service peut être interrompu en cas de :

• catastrophes naturelles,
• pannes techniques majeures,
• cyberattaques d’ampleur,
• autres événements imprévisibles et insurmontables.

13.4 Divisibilité

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

13.5 Cession

Cephalgo se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes sans préavis.
L’utilisateur ne peut pas céder ou transférer ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de Cephalgo.

13.6 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité et toute condition particulière applicable constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cephalgo concernant l’utilisation de Listen.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU ou à Listen, contactez-nous :

• E-mail : contact@cephalgo.com
• Téléphone : 07 88 40 85 06
• Courrier : Cephalgo SAS, 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France

15. MENTIONS LÉGALES

15.1 Éditeur de Listen

Cephalgo SAS

• Société par actions simplifiée au capital de 45 168 euros
• RCS Strasbourg n° 904 447 323
• TVA intracommunautaire n° FR 72 904447323
• Siège : 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France
• Directeur de la publication : Hsin-Yin Chiang
• E-mail : contact@cephalgo.com
• Tél. : 07 88 40 85 06

15.2 Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL (agissant via sa succursale française)

• Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €
• RCS Luxembourg B186284
• Siège : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

15.3 Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant Listen (logiciel, textes, graphismes, images, photographies et autres contenus) sont la propriété exclusive de Cephalgo ou utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite.

16. PORTABILITÉ ET CONTRÔLE DES DONNÉES

16.1 Droit d’export

• L’export inclut les rapports de journal de bien-être émotionnel,
• L’export n’inclut pas les données d’analytique anonymisées.

16.2 Fonctionnalités vocales

Limites techniques :

• le traitement vocal dépend de la qualité de l’appareil et de l’environnement,
• la conversion parole-texte peut comporter des erreurs,
• le bruit ambiant peut affecter la précision.

Responsabilités de l’utilisateur :

• obtenir le consentement avant tout enregistrement dans des espaces partagés,
• se conformer aux lois applicables sur l’enregistrement,
• utiliser les fonctions vocales de manière responsable.

Les fonctions vocales sont soumises aux mêmes conditions que les fonctions textuelles, avec des limites techniques supplémentaires inhérentes à l’audio.

16.3 Contrôle granulaire

• Supprimer des conversations individuelles ou des plages de dates,
• Définir des plannings de suppression automatique,
• Configurer des préférences de conservation par type de conversation,
• Disposer d’options de suppression en masse.

16.4 Notifications de conservation

• Rappels annuels de révision de conservation,
• Notifications avant toute suppression automatisée,
• Préavis de 30 jours pour la suppression des données de comptes inactifs,
• E-mails de confirmation pour toutes les actions de suppression.

Dernière mise à jour : septembre 2025
En cochant la case « J’accepte les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions ci-dessus, y compris l’avertissement et le contrat de licence utilisateur final (CLUF).

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