CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Dernière mise à jour : Août 2025

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ⚠️

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVERTISSEMENT AVANT D'UTILISER LISTEN

LISTEN N'EST PAS UN SERVICE MÉDICAL OU DE SANTÉ MENTALE PROFESSIONNEL

Listen est explicitement défini comme un outil de bien-être émotionnel destiné aux consommateurs qui permet aux utilisateurs de s'exprimer librement par des interactions textuelles et vocales et de suivre leurs patterns de bien-être émotionnel. Notre service fournit un environnement sécurisé pour partager des émotions et des pensées par communication écrite et parlée, accompagné d'un système de suivi intelligent.

Votre utilisation de Listen (le « Service ») implique votre reconnaissance et acceptation expresses que :

Ce service N'EST PAS un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux ou du Code français de la Santé Publique.

Ce service NE FOURNIT PAS :
L'intelligence artificielle utilisée dans notre service :

SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES, DES IMPULSIONS D'AUTO-MUTILATION, OU SI VOUS VIVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHOLOGIQUE :

Appelez le 15 (services d'urgence) ou le 112 (services d'urgence européens) immédiatement

Rendez-vous au service d'urgence de l'hôpital le plus proche

Contactez le 3114 (prévention suicide française - service national disponible 24h/7j)

Listen n'est pas conçu pour répondre aux situations d'urgence et ne surveille pas les conversations en temps réel.

PRÉAMBULE

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et web Listen (ci-après le « Service » ou « Listen »), publiée et exploitée par Cephalgo SAS, société par actions simplifiée au capital de 45 168 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 904447323, dont le siège social est situé au 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France (ci-après « Cephalgo », « nous » ou « notre »).

En utilisant Listen, vous acceptez sans réserve ces CGU, y compris l'avertissement ci-dessus et l'accord de licence utilisateur final incorporé ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser Listen.

Cephalgo se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement par notification via l'application et/ou par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

NATURE ET LIMITATIONS DU SERVICE

1.1 Définition du Service

Listen est explicitement défini comme un outil de bien-être émotionnel destiné aux consommateurs qui permet aux utilisateurs de s'exprimer librement et de suivre leurs patterns de bien-être émotionnel. Notre service fournit un environnement sécurisé pour partager des émotions et des pensées, accompagné d'un système de suivi intelligent.

1.2 Limitations Explicites et Avertissements

AVERTISSEMENT IMPORTANT : En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

a) Nature Non Médicale du Service

Listen est un outil de bien-être conversationnel et N'EST PAS un service médical

Le service N'OFFRE PAS de diagnostic, conseil médical ou traitement

Les conversations sont générées par intelligence artificielle et NE CONSTITUENT PAS des consultations médicales

Listen N'EST PAS un dispositif médical au sens des réglementations européennes ou françaises

b) Urgences et Situations Critiques

En cas de pensées suicidaires, auto-mutilation ou toute urgence médicale :

Le service N'EST PAS adapté aux situations d'urgence

Le service NE SURVEILLE PAS les conversations en temps réel

Ce produit n'a pas été conçu ou testé pour prédire le risque suicidaire et n'est pas surveillé par des humains à cette fin

Risque Suicidaire et Situations d'Urgence

Listen n'est pas conçu ou capable de détecter le risque suicidaire ou de fournir une intervention de crise

Les utilisateurs ayant des pensées suicidaires doivent contacter les services d'urgence (15, 112, 3114) immédiatement

Cephalgo ne peut pas et ne surveille pas les conversations pour la détection du risque suicidaire

Les utilisateurs reconnaissent que Listen n'est pas un outil de prévention du suicide et Cephalgo n'assume aucune responsabilité pour l'évaluation ou l'intervention du risque suicidaire

Tout contenu lié au suicide qui vient à notre attention par des signalements d'utilisateurs ou des indicateurs système entraînera la suspension du compte et l'orientation vers les ressources d'urgence appropriées

c) Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de toute décision prise basée sur les conversations

Consultez toujours un professionnel de la santé pour des conseils médicaux

Partager des rapports avec des professionnels relève entièrement de votre propre initiative

d) Contenu généré par intelligence artificielle

Les conversations, suggestions et analyses de Listen sont générées par intelligence artificielle utilisant des entrées textuelles et vocales

La reconnaissance vocale et le traitement audio peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes

La conversion audio-texte peut ne pas capturer parfaitement votre intention

Les réponses IA basées sur la voix peuvent mal interpréter le ton, l'émotion ou le contexte

Malgré des vérifications intensives, des erreurs dans le traitement vocal peuvent survenir

Vous reconnaissez que les interactions IA basées sur la voix ont des limitations inhérentes

Le bruit de fond ou les problèmes techniques peuvent affecter la qualité du traitement vocal

Malgré des vérifications intensives et une vérification rigoureuse, des erreurs, inexactitudes ou incompréhensions peuvent survenir dans le contenu généré

En utilisant Listen, vous acceptez que le contenu généré par IA puisse contenir des inexactitudes

Vous acceptez d'utiliser votre propre jugement concernant la pertinence des suggestions et analyses fournies

Vous reconnaissez que Cephalgo ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par IA

Vous êtes responsable d'utiliser ce produit selon son usage prévu et de ne pas tenter de modifier ou influencer le système pour produire du contenu pour lequel il n'a pas été conçu (ex : « jailbreaks »). Cephalgo se réserve le droit d'engager des poursuites légales contre les utilisateurs qui utilisent inappropriément le service.

e) Limitations Techniques

Le service peut contenir des erreurs ou inexactitudes

La disponibilité du service n'est pas garantie 24h/24 7j/7

Les conversations sont automatisées et ont des limitations inhérentes

f) Outils de Questionnaire et d'Évaluation

Listen peut inclure des questionnaires standardisés (PHQ-9, GAD-7) uniquement à des fins de suivi personnel

Ces outils fournissent des scores bruts sans aucune interprétation clinique ou valeur diagnostique

Les résultats NE SONT PAS des évaluations médicales et NE CONSTITUENT PAS une évaluation professionnelle

Vous êtes seul responsable de discuter des scores avec des professionnels de la santé qualifiés

Aucune conclusion médicale ne doit être tirée des résultats de questionnaire dans Listen

Ces outils sont fournis uniquement pour l'auto-surveillance et la facilitation de communication

1.3 Fonctionnalité de Partage de Rapports

La fonctionnalité de partage de rapports est uniquement un outil de visualisation de données qui permet aux utilisateurs de partager leur progression. Cette fonctionnalité :

Ne constitue pas une forme de télémédecine

N'établit pas de relation thérapeutique directe

Reste sous le contrôle exclusif de l'utilisateur

Est utilisée uniquement pour la transmission d'informations de progression

1.4 Protocole d'Urgence et Limitations Techniques

a) Limitations de Détection d'Urgence L'utilisateur reconnaît expressément que :

Le service peut NE PAS détecter certaines situations d'urgence

La détection automatique de mots-clés N'EST PAS garantie à 100% en raison de :

La responsabilité de contacter les services d'urgence incombe UNIQUEMENT à l'utilisateur

b) Informations de Soutien Le service peut inclure, à titre informatif uniquement :

Suggestions de ressources d'aide

Informations sur les services d'urgence disponibles

Rappels sur la nature non médicale du service

Ces informations :

Sont fournies à titre informatif uniquement

Peuvent ne pas apparaître en temps réel

Peuvent être incomplètes ou indisponibles

NE CONSTITUENT PAS un système d'alerte ou de surveillance

c) Responsabilité de l'Utilisateur

Contactez les services d'urgence IMMÉDIATEMENT en cas de crise

N'attendez PAS une suggestion ou information du service

NE considérez PAS l'absence d'information comme une indication de sécurité

Cherchez une aide professionnelle appropriée indépendamment du service

d) Limitations des Questionnaires

Les scores de questionnaire peuvent ne pas refléter précisément votre état de santé mentale

Les scores élevés ou préoccupants NE déclenchent PAS automatiquement d'alertes ou d'interventions

Le service NE surveille PAS ou n'interprète PAS les résultats de questionnaire pour les situations d'urgence

Vous devez évaluer indépendamment votre besoin d'aide professionnelle indépendamment des scores

Les outils de questionnaire ont des limitations inhérentes et peuvent ne pas détecter toutes les formes de détresse

INFORMATIONS SUR LES PRIX ET SERVICES

2.1 Offre de Service

Listen propose deux formules distinctes :

Version gratuite :

Accès aux conversations textuelles et vocales limitées avec l'assistant

Analyse émotionnelle de base à partir d'entrées textuelles et vocales

Enregistrement vocal avec limites de temps quotidiennes

Rapports mensuels simples incluant des résumés d'interactions vocales

Version Premium :

Conversations textuelles et vocales illimitées sans restrictions de temps

Analyse émotionnelle vocale avancée et détection de sentiment

Historique complet de conversations audio et lecture

Analyses détaillées d'interactions vocales dans les rapports

Traitement vocal prioritaire et qualité audio améliorée

Modification des Offres : Cephalgo se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, fonctionnalités, durée et limitations de toutes les versions de Listen (gratuite et payante). Ceci inclut, mais ne se limite pas au droit de :

Ajouter ou retirer des fonctionnalités dans chaque version

Modifier les limitations d'usage des versions gratuites

Changer la structure d'abonnement (durée, fréquence)

Convertir des fonctionnalités gratuites en fonctionnalités premium

Créer de nouvelles catégories d'abonnement

Les utilisateurs seront notifiés de tout changement significatif via notification dans l'application et/ou par e-mail au moins trente (30) jours avant leur prise d'effet.

2.2 Tarification

Le prix de l'abonnement premium est fixé à 19,99 € par mois, TVA incluse (20%). Ce prix inclut toutes les fonctionnalités premium sans restrictions d'usage. Les conditions spécifiques incluent :

Tarification transparente :

Aucuns frais cachés ou coûts supplémentaires

Prix garanti pour la durée de l'abonnement initial

Option de changer votre plan à tout moment

Facturation au prorata en cas de changement d'abonnement

Changements de Prix : Cephalgo se réserve le droit de changer ses prix à tout moment pour tous les abonnements Listen actuels et futurs. Les nouveaux prix s'appliqueront au renouvellement de l'abonnement, après notification préalable aux utilisateurs au moins trente (30) jours avant leur prise d'effet.

2.3 Conditions de Paiement

Méthodes de Paiement Acceptées :

Cartes de crédit : Visa, Mastercard, American Express

Apple Pay

Google Pay

Autres méthodes de paiement sécurisées selon disponibilité

Processus de Facturation :

Facturation mensuelle le jour de l'abonnement

Renouvellement automatique sauf annulation

Facture détaillée disponible dans l'espace client

Sécurité des Paiements :

Transactions sécurisées par protocole SSL

Conformité aux standards PCI DSS

Aucun stockage de détails bancaires sur nos serveurs

Traitement des paiements par des fournisseurs de services certifiés

2.4 Restrictions d'Usage

Le service ne doit pas être utilisé pour :

Obtenir des conseils médicaux ou diagnostics

Gérer des conditions médicales existantes

Remplacer un traitement prescrit

Gérer des urgences psychologiques ou médicales

Offrir des services de conseil ou thérapie à des tiers

Activités illégales ou contraires à l'ordre public

Publier, transmettre ou partager du contenu inapproprié tel que défini dans la section « Modération de Contenu »

Fonctionnalités Audio et Vocales :

Enregistrer de l'audio uniquement à des fins légitimes de bien-être émotionnel

Ne pas tenter de manipuler les systèmes de reconnaissance vocale

Éviter d'enregistrer dans des environnements où la confidentialité d'autrui pourrait être compromise

Ne pas utiliser les fonctionnalités vocales pour enregistrer des conversations avec des tiers sans consentement

Respecter la confidentialité d'autrui lors de l'utilisation des fonctionnalités vocales dans des espaces partagés

L'utilisation du service dans ces contextes est expressément interdite et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

MODÉRATION DE CONTENU ET CONDUITE UTILISATEUR

3.1 Contenu Interdit

L'utilisation de Listen est soumise à des règles de conduite. Il est strictement interdit de créer, publier, transmettre ou partager via Listen tout contenu qui :

Contenu illégal ou nuisible :

Viole toute loi locale, nationale ou internationale applicable

Promeut des activités illégales ou dangereuses

Contient des menaces, harcèlement ou intimidation

Incite à la violence ou à la haine envers des individus ou groupes

Contenu nuisible à la santé mentale :

Encourage l'auto-mutilation, le suicide ou les troubles alimentaires

Promeut des pratiques dangereuses pour la santé mentale

Diffuse des informations médicales inexactes ou dangereuses

Minimise ou nie l'existence de troubles mentaux

Contenu inapproprié :

Contenu sexuellement explicite ou pornographique

Contenu violent, graphique ou dérangeant

Spam, publicité non autorisée ou contenu commercial

Usurpation d'identité ou représentation trompeuse

Violations de confidentialité :

Partager des informations personnelles sur autrui sans consentement

Violation de confidentialité ou vie privée

Divulgation non autorisée d'informations sensibles

Considérations de Confidentialité de Tiers :

Les résumés de chat peuvent contenir par inadvertance des références à des tiers mentionnés dans les conversations

Les utilisateurs sont responsables d'obtenir un consentement approprié avant de discuter des informations personnelles d'autrui

Les utilisateurs doivent éviter de partager des détails personnels sensibles sur autrui (noms complets, adresses, informations privées)

Cephalgo ne peut garantir l'exclusion complète des références de tiers des résumés de chat stockés

Les tiers mentionnés dans les conversations n'ont pas consenti au traitement de données et les utilisateurs portent la responsabilité des considérations de confidentialité

Menaces et Conformité Légale (Hors Suicide) :

Les utilisateurs reconnaissent que Cephalgo opère comme une plateforme technologique et ne surveille pas activement les conversations pour la révision de contenu

Toute obligation légale concernant le contenu sera traitée conformément au droit français et européen applicable

Ceci ne s'applique pas au contenu lié au suicide, qui est traité séparément dans la Section 1.2 b)

Contenu Audio et Vocal :

Enregistrements vocaux contenant du contenu illégal ou des activités

Audio qui viole la confidentialité ou le consentement d'autrui

Enregistrements vocaux faits dans des espaces privés sans autorisation appropriée

Contenu audio qui pourrait être utilisé pour usurper l'identité ou tromper autrui

Enregistrements vocaux contenant du matériel protégé par droits d'auteur (musique, discours protégé, etc.)

Conversations ou audio de fond non destinés au service

3.2 Signalement et Modération

Mécanisme de signalement :

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié via le bouton de signalement dans l'application

Signalement par e-mail à : support@cephalgo.com

Tous les signalements sont traités dans un maximum de 48 heures

Processus de modération :

Révision humaine de tout contenu signalé

Application de mesures appropriées selon la gravité de la violation

Notification à l'utilisateur concerné des mesures prises

Possibilité d'appel via support@cephalgo.com

Mesures disciplinaires :

Avertissement écrit

Suspension temporaire du compte (de 24 heures à 30 jours)

Suspension permanente du compte

Suppression du contenu inapproprié

Signalement aux autorités appropriées si nécessaire

3.3 Responsabilité Utilisateur

En utilisant Listen, vous acceptez de :

Respecter ces règles de conduite

Signaler tout contenu inapproprié dont vous prenez connaissance

Utiliser Listen de manière responsable et considérée

Ne pas tenter de contourner les systèmes de modération

3.4 Surveillance du Contenu

Cephalgo surveille les patterns d'usage pour identifier le contenu inapproprié et les tentatives de jailbreaking. Les patterns d'usage anormaux peuvent entraîner la suspension du compte et une investigation.

RESSOURCES D'URGENCE ET RAPPELS DE SÉCURITÉ

4.1 Rappels d'Urgence Permanents

Affichage constant des ressources d'urgence :

Listen affiche en permanence les numéros d'urgence dans l'interface utilisateur

Ces informations sont visibles à tout moment lors de l'utilisation de l'application

L'affichage est systématique et ne dépend pas de la détection automatique

Les rappels de sécurité sont intégrés dans l'interface pour un accès facile

Informations d'urgence affichées :

15 : SAMU (urgences médicales)

112 : Numéro d'urgence européen

3114 : Prévention suicide (gratuit, 24h/7j)

Rappel constant de la nature non médicale du service

4.2 Aucune Détection Automatique

Clarification importante :

Listen N'A AUCUN système de détection automatique d'urgence

L'application NE surveille PAS le contenu des conversations pour identifier les crises

Aucune analyse automatique n'est effectuée pour détecter la détresse

Les numéros d'urgence sont affichés de manière permanente et inconditionnelle

Limitations du système :

Listen ne peut pas détecter si vous vivez une crise

L'application NE reconnaît PAS automatiquement les expressions de détresse

Aucune alerte n'est générée en cas d'urgence

Aucun signal n'est envoyé aux services d'urgence

4.3 Responsabilité exclusive de l'utilisateur

Votre responsabilité :

Vous êtes SEUL responsable d'évaluer votre état de détresse

Vous devez contacter les services d'urgence par vos propres moyens

NE comptez PAS sur Listen pour identifier ou signaler une situation d'urgence

Utilisez les numéros d'urgence affichés si vous en ressentez le besoin

Actions à entreprendre en cas de crise :

Composez directement les numéros d'urgence affichés

Rendez-vous immédiatement aux urgences si nécessaire

NE continuez PAS à utiliser Listen si vous êtes en détresse grave

Contactez un proche ou un professionnel de la santé

4.4 Nature Informative et Préventive

Objectif des rappels :

Les numéros d'urgence sont affichés à des fins préventives et informatives uniquement

Ces informations sont destinées à vous rappeler les ressources disponibles

L'affichage permanent sert de mesure de sécurité passive

Aucun service d'assistance n'est fourni directement par Cephalgo

Recommandations générales :

Mémorisez les numéros d'urgence indépendamment de leur affichage dans Listen

Informez vos proches que vous utilisez l'application

Maintenez un suivi professionnel régulier avec un professionnel de la santé mentale

Utilisez Listen uniquement en complément d'un soutien professionnel approprié

4.5 Clause de non-responsabilité

Limitation de responsabilité :

Cephalgo décline toute responsabilité en cas de non-utilisation des ressources d'urgence affichées

La simple fourniture de numéros d'urgence ne constitue pas un service d'assistance

L'utilisateur reconnaît qu'il est conscient des limitations du système

Aucune garantie n'est fournie quant à l'efficacité des rappels de sécurité

ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

5.1 Octroi de Licence

Sous réserve du respect de ces CGU, Cephalgo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour :

Télécharger, installer et utiliser l'application Listen sur vos appareils personnels compatibles

Accéder et utiliser les fonctionnalités textuelles et vocales de Listen conformément à son usage prévu

Enregistrer et stocker des conversations vocales pour le suivi personnel du bien-être émotionnel

Accéder à vos enregistrements vocaux et données audio via l'interface de l'application

5.2 Restrictions de Licence

Vous acceptez expressément de ne pas :

Copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de Listen

Désassembler, décompiler, rétro-ingénierer ou tenter d'extraire le code source de Listen

Retirer, cacher ou altérer tout avis de droits d'auteur, marque déposée ou autre avis de propriété

Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité de Listen

Utiliser Listen d'une manière qui pourrait endommager, surcharger ou compromettre les systèmes de Cephalgo

Utiliser des robots, araignées, applications de recherche/récupération ou autres dispositifs automatisés

Collecter ou récolter des données personnelles de Listen

Utiliser Listen à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

Concernant les fonctionnalités audio et vocales, vous acceptez expressément de ne pas :

Enregistrer, copier ou distribuer des conversations vocales en dehors de l'usage prévu

Tenter d'extraire ou de rétro-ingénierer les algorithmes de traitement vocal

Utiliser les enregistrements vocaux pour entraîner des modèles IA concurrents ou services

Partager des données audio contenant des références à des tiers sans consentement

Utiliser les fonctionnalités vocales pour contourner les systèmes de modération de contenu écrit

5.3 Mises à Jour et Modifications

Cephalgo peut périodiquement développer et fournir des mises à jour à Listen, qui peuvent inclure des corrections de bugs, améliorations, nouvelles fonctionnalités ou nouvelles versions. Les mises à jour peuvent être installées automatiquement sans notification supplémentaire. Vous acceptez ces mises à jour automatiques.

Si vous ne voulez pas de telles mises à jour, votre seul recours est d'arrêter d'utiliser Listen.

5.4 Propriété Intellectuelle

Listen, incluant son contenu, fonctionnalités et interface utilisateur, est protégé par les lois françaises et internationales de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts dans et vers Listen (sauf pour les données utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de Cephalgo et ses concédants.

« Listen », le logo Listen et tous les noms, logos, icônes et marques déposées associés sont des marques déposées ou marques déposées de Cephalgo. Aucun droit ou licence n'est accordé en relation avec ces marques déposées sans le consentement écrit préalable de Cephalgo.

5.5 Commentaires et Suggestions

Si vous fournissez des commentaires, idées ou suggestions concernant Listen (« Commentaires »), vous accordez à Cephalgo une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sans redevance pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter autrement ces Commentaires à toute fin, sans compensation ou restriction.

5.6 Amélioration du Service et Démonstration d'Efficacité

En utilisant Listen, vous acceptez que Cephalgo puisse collecter et analyser des données d'usage anonymisées aux fins suivantes :

Améliorer la qualité et l'efficacité du service

Mener des études sur l'usage et la satisfaction utilisateur

Produire des rapports d'efficacité anonymes pour démontrer les bénéfices du service

Communiquer sur la performance et les bénéfices du bien-être numérique

Ces données sont strictement anonymes et ne permettent pas l'identification. Vous pouvez refuser cette collecte dans vos paramètres sans affecter votre accès au service.

5.7 Résiliation de la Licence

Cette licence est effective jusqu'à résiliation par vous ou Cephalgo. Vos droits sous cette licence se termineront automatiquement si vous ne respectez pas l'un des termes de ces Conditions d'Utilisation. À la résiliation de la licence, vous devez cesser tout usage de Listen et désinstaller l'application de vos appareils.

DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Période de Rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code français de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'abonnement au service premium. Pendant cette période, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier ses raisons ni payer de pénalités.

6.2 Exercice du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé :

Directement sur le site web/application :

Via le bouton « Demander un remboursement » dans les paramètres d'abonnement

Disponible pendant 14 jours après l'abonnement

Remboursement automatique traité dans les 14 jours

Alternativement, la demande peut être envoyée par e-mail à contact@cephalgo.com ou par courrier à notre siège social.

6.3 Remboursement

Conditions de remboursement :

Remboursement complet du montant payé

Période maximale de 14 jours suivant la notification

Utilisation du même moyen de paiement que pour la transaction initiale

Confirmation par e-mail du remboursement effectué

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Cephalgo

Tous les éléments de Listen, incluant sans limitation le texte, graphiques, images, logos, icônes, sons, logiciels, et leur sélection et arrangement, sont la propriété exclusive de Cephalgo et sont protégés par les lois françaises et internationales de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur tout support que ce soit, par tout moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de Listen sans l'autorisation écrite préalable de Cephalgo.

7.2 Licence d'Usage

Cephalgo accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Listen sur ses appareils personnels, conformément à ces CGU.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de Listen

Désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source de Listen

Distribuer, transférer, sous-licencier, louer ou vendre Listen

Contourner les limitations techniques ou mesures de sécurité de Listen

7.3 Contenu Utilisateur

En utilisant Listen, l'utilisateur peut partager du contenu sous forme de conversations textuelles, enregistrements vocaux, informations personnelles ou autres données (« Contenu Utilisateur »). L'utilisateur conserve tous les droits sur son Contenu Utilisateur.

En soumettant du Contenu Utilisateur, incluant les enregistrements vocaux et données audio, l'utilisateur accorde à Cephalgo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et traiter ce Contenu Utilisateur aux fins de :

Fournir et améliorer les fonctionnalités textuelles et vocales de Listen

Développer de nouvelles capacités de conversation et traitement audio

Analyser les patterns d'usage de manière anonymisée (incluant les patterns d'interaction vocale)

Respecter les obligations légales

Traiter les données vocales pour la génération de conversations en temps réel

Licenciement Spécifique aux Données Vocales :

Les enregistrements vocaux peuvent être traités pour la conversion parole-texte

Les caractéristiques audio peuvent être analysées pour l'amélioration du service (anonymisées)

Les données vocales peuvent être utilisées pour améliorer la qualité et réactivité des conversations IA

Le traitement audio inclut l'analyse en temps réel pour la livraison immédiate du service

Durée de Conservation des Données et de Licence :

La licence que vous accordez à Cephalgo pour votre Contenu Utilisateur continue tant que vos données de conversation sont conservées dans nos systèmes

Quand vous supprimez les données de conversation, la licence de contenu associée se termine

Vous conservez le droit de révoquer cette licence en supprimant vos données de conversation à tout moment

GESTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

8.1 Conservation des Données

Pendant la période d'usage active :

Stockage sécurisé de toutes les données utilisateur

Chiffrement des conversations et rapports

Accès contrôlé aux informations personnelles

Après résiliation :

Conservation des données pendant 30 jours

Accès en lecture seule aux rapports générés

Option d'exporter toutes les données personnelles

Au-delà de 30 jours :

Suppression permanente des données personnelles

Conservation limitée aux données requises par la loi

Les données supprimées ne peuvent être restaurées

8.2 Limitations de Responsabilité Liées aux Données et Rapports

a) Exactitude des Données

Les analyses et rapports générés sont fournis à titre informatif UNIQUEMENT

Aucune garantie n'est fournie quant à l'exactitude des analyses

Les rapports NE SONT PAS des documents médicaux officiels

Les données peuvent être incomplètes ou inexactes

b) Clause de non-responsabilité concernant les rapports Nous n'acceptons AUCUNE responsabilité pour :

L'exactitude des rapports générés

L'usage fait des rapports

Les décisions prises sur la base des rapports

L'interprétation des rapports par des tiers

Les conséquences directes ou indirectes de l'usage des rapports

c) Usage des Rapports

Vous êtes libre de partager les rapports avec des professionnels

Les rapports NE SONT PAS un substitut à un diagnostic professionnel

Nous NE SOMMES PAS responsables de l'interprétation faite par les professionnels

Nous NE garantissons PAS la pertinence des rapports pour un usage professionnel

d) Limitations Techniques

Les rapports peuvent contenir des erreurs techniques

Le service peut générer des analyses incomplètes

Les données peuvent être affectées par des problèmes techniques

La disponibilité des rapports n'est pas garantie

e) Responsabilité Utilisateur pour la Gestion des Données

Vous êtes seul responsable de gérer vos préférences de conservation des données de conversation

Vous devez activement supprimer les données de conversation si vous ne souhaitez plus qu'elles soient conservées

Nous NE SOMMES PAS responsables de :

Données conservées parce que vous avez choisi de ne pas les supprimer

Conséquences de vos décisions de conservation de données

Perte de données que vous avez choisi de supprimer

Coûts de stockage associés à la conservation de données à long terme

f) Limitations des Données Audio et Vocales Nous n'acceptons AUCUNE responsabilité pour :

L'exactitude de la conversion parole-texte

La mauvaise interprétation du ton vocal ou de l'émotion

Les problèmes de qualité audio dus à l'appareil ou aux facteurs environnementaux

Les erreurs de traitement vocal ou pannes système

La perte d'enregistrements vocaux due à des problèmes techniques

Les réponses automatiques inappropriées aux entrées vocales

Les implications de confidentialité des enregistrements vocaux faits dans des espaces partagés

8.3 Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation. En utilisant Listen, l'utilisateur accepte aussi notre Politique de Confidentialité.

8.4 Responsabilités de Gestion des Données Utilisateur

Vos Obligations :

Réviser régulièrement vos données de conversation stockées

Éviter les conversations contenant des informations sensibles sur des tiers

Gérer vos préférences de conservation selon vos besoins

Répondre à nos demandes de révision de conservation annuelles

Exporter les données importantes avant suppression si nécessaire

Gestion des Comptes Inactifs :

Les comptes inactifs pendant 6 mois peuvent être sujets à la suppression de données après notification

Vous avez 30 jours pour répondre à notre demande de confirmation de conservation

Si vous ne répondez pas dans les 30 jours, la suppression des données commencera

Vous êtes responsable de maintenir l'activité du compte si vous souhaitez conserver les données

Nous tenterons de vous contacter à votre adresse e-mail enregistrée avant toute suppression

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

9.1 Service Client

Coordonnées : a) E-mail : support@cephalgo.com b) Formulaire en ligne : disponible 24h/7j sur l'application c) Courrier : Cephalgo SAS, Service Réclamations, 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France

Horaires Service Client :

Lundi au vendredi : 9h à 18h

Réponse dans un maximum de 48 heures ouvrables

Support technique disponible 24h/7j pour les urgences techniques

9.2 Traitement des Réclamations

Processus de traitement :

Accusé de réception automatique

Analyse initiale dans les 48 heures ouvrables

Réponse détaillée dans un maximum de 14 jours

Mises à jour régulières de progression par e-mail

Proposition d'une solution appropriée

Validation avec l'utilisateur

9.3 Médiation

En cas de litige qui ne peut être résolu directement avec notre service client, vous pouvez contacter gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Médiateur de la Consommation : CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu E-mail : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

RÉSILIATION

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment conformément aux conditions suivantes :

Moyens de Résiliation :

Via le compte personnel dans l'application

Par e-mail à support@cephalgo.com

Par courrier à l'adresse du siège social

Processus de Résiliation : La résiliation sera traitée dans un maximum de 48 heures ouvrables. L'utilisateur recevra une confirmation écrite de sa demande de résiliation, spécifiant la date effective de résiliation de l'abonnement.

10.2 Conditions de Résiliation

Implications Financières :

Aucuns frais de résiliation ne s'appliquent

L'accès premium est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation

Les remboursements au prorata ne s'appliquent pas aux périodes déjà commencées

Les paiements automatiques sont arrêtés immédiatement

Conservation des Données Pendant l'Usage Actif :

Vos données de conversation sont conservées tant que vous maintenez un compte actif et choisissez de ne pas les supprimer

Vous avez le contrôle complet sur votre historique de conversation et pouvez le supprimer à tout moment

Nous pouvons vous inviter à réviser la conservation des conversations de plus de 2 ans

Les comptes inactifs pendant 6 mois seront contactés pour confirmation de conservation

À la Résiliation du Compte :

Actions Immédiates :

L'accès aux enregistrements vocaux se termine immédiatement

Le traitement audio pour les nouvelles conversations s'arrête

Les données vocales sont marquées pour suppression selon la politique de conservation

Période de Transition (30 jours) :

Accès en lecture seule aux enregistrements vocaux et transcriptions

Option d'exporter toutes les données audio et transcriptions de conversations vocales

Enregistrements vocaux conservés maximum 30 jours avant suppression automatique

Après 30 jours :

Suppression permanente de tous les enregistrements vocaux et données audio

Seules les statistiques d'interaction vocale anonymisées peuvent être conservées pour l'amélioration du service

Journaux de traitement audio supprimés de tous les systèmes

Contrôle Utilisateur :

Vous pouvez demander la suppression immédiate de toutes les données sans la période de transition de 30 jours

Vous pouvez refuser la conservation de données anonymisées pour l'amélioration du service avant résiliation

10.3 Résiliation par Cephalgo SAS

Cephalgo SAS se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte dans les cas suivants :

Non-respect des conditions générales d'utilisation

Usage frauduleux ou abusif du service

Défaut de paiement après plusieurs rappels

Violation des règles de modération de contenu

À la demande des autorités compétentes

Dans ces cas :

L'utilisateur sera notifié par e-mail

Un préavis minimum de 7 jours sera observé (sauf cas graves)

Les raisons de la résiliation seront clairement énoncées

Une procédure d'appel sera proposée

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Exclusion de Garanties

Dans la mesure permise par la loi applicable, Listen est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais ne se limitant pas aux garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Cephalgo ne garantit pas que :

Listen répondra à vos exigences spécifiques

Listen sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur

Les résultats pouvant être obtenus de l'usage de Listen seront exacts ou fiables

La qualité de Listen répondra à vos attentes

Toute erreur dans Listen sera corrigée

Clauses de non-responsabilité pour la Conservation de Données :

Nous ne garantissons pas la disponibilité de stockage de données indéfinie

Les pannes techniques peuvent entraîner une perte de données malgré les préférences de conservation

Vous êtes responsable de créer vos propres sauvegardes de conversations importantes

Les changements d'infrastructure de stockage peuvent nécessiter une migration ou suppression de données

11.2 Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Cephalgo ne sera pas responsable de :

Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif

Perte de profits, revenus, données, usage, réputation ou autres pertes intangibles

Dommages résultant d'interruption de service ou dysfonctionnements techniques

Dommages résultant d'erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu généré par IA

Dommages résultant de décisions prises basées sur les conversations avec Listen

Dommages résultant de l'usage ou de l'incapacité d'utiliser Listen

La responsabilité totale de Cephalgo pour toute réclamation découlant de ou liée à l'usage de Listen ne dépassera en aucun cas le montant payé par vous à Cephalgo pendant les douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent même si Cephalgo a été informé de la possibilité de tels dommages.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

12.1 Garanties Légales

Conformité du Service : Le service est fourni conformément aux dispositions du Code de la Consommation et garantit :

Conformité aux descriptions fournies

Adéquation aux besoins exprimés

La qualité et sécurité attendues

Continuité du service conformément aux conditions fournies

Protection des Données :

Conformité au RGPD

Chiffrement des données personnelles

Hébergement sécurisé dans l'Union Européenne

Droit d'accès, rectification et suppression

12.2 Usage par Âges

L'accès à Listen est destiné aux adultes (18 ans et plus).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATIONS

13.1 Modifications des Conditions

Toute modification de ces conditions sera soumise à :

Notification par e-mail 30 jours avant leur prise d'effet

Annonce claire dans l'application

Mise à disposition de la nouvelle version sur notre site web

Résumé des principales modifications

Les utilisateurs ont alors les options suivantes :

Accepter les nouvelles conditions

Annuler leur abonnement gratuitement s'ils n'acceptent pas les changements

Demander clarification au service client

Changements de Politique de Conservation de Données :

Les changements des périodes de conservation seront notifiés 30 jours à l'avance

Vous pouvez exporter vos données avant que les changements de politique prennent effet

Les périodes de conservation raccourcies ne s'appliqueront pas rétroactivement aux données existantes sans consentement explicite

Vous pouvez résilier votre compte sans pénalité si vous n'êtes pas d'accord avec les changements de politique de conservation

13.2 Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige :

Les tribunaux français auront compétence

La version française des conditions générales prévaudra

La médiation est privilégiée pour la résolution des litiges

13.3 Force Majeure

Le service peut être interrompu en cas de force majeure, incluant :

Catastrophes naturelles

Pannes techniques majeures

Cyberattaques à grande échelle

Autres événements imprévisibles et insurmontables

13.4 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme séparable de ces Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13.5 Cession et Transferts d'Entreprise

Cephalgo se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sous ces Conditions d'Utilisation à un tiers. Nous pouvons partager ou transférer vos informations en relation avec, ou lors de négociations de, toute fusion, vente d'actifs d'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

En cas de tel transfert d'entreprise :

Les utilisateurs seront notifiés de tout changement dans la gestion des données

L'entité acquéreuse sera liée par les mêmes protections de confidentialité

Les utilisateurs conservent tous leurs droits concernant leurs données personnelles incluant les enregistrements vocaux

Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données avant que le transfert soit complété

La politique de confidentialité applicable continuera de gouverner l'usage des données

L'utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations sous ces Conditions d'Utilisation sans le consentement écrit préalable de Cephalgo.

13.6 Accord Complet

Ces CGU, la Politique de Confidentialité et toute condition spéciale applicable constituent l'accord complet entre l'utilisateur et Cephalgo concernant l'usage de Listen.

CONTACT

Si vous avez des questions sur ces CGU ou Listen, veuillez nous contacter :

Par e-mail : contact@cephalgo.com

Par téléphone : 07 88 40 85 06

Par courrier : Cephalgo SAS, 8 rue des Veaux, 67000, Strasbourg, France

MENTIONS LÉGALES

15.1 Éditeur de Listen

Cephalgo SAS

Société par actions simplifiée au capital de 45 168 euros

RCS Strasbourg n° 904447323

N° TVA intracommunautaire : FR 72904447323

Siège social : 8 rue des Veaux, 67000 Strasbourg, France

Directeur de publication : Hsin-Yin Chiang

E-mail : contact@cephalgo.com

Téléphone : 07 88 40 85 06

15.2 Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL (agissant par sa succursale française)

Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €

RCS Luxembourg N° B186284

Siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

15.3 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant Listen, incluant le logiciel, texte, graphiques, images, photographies et autre contenu, sont la propriété exclusive de Cephalgo ou font l'objet d'une autorisation d'usage par des tiers qui détiennent les droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, déformation, en tout ou partie, de Listen ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite.

PORTABILITÉ ET CONTRÔLE DES DONNÉES

16.1 Droits d'Export de Données

L'export inclut les rapports de journalisation émotionnelle

L'export n'inclut pas les données analytiques anonymisées

16.2 Conditions Vocales et Audio

Accès au Microphone et Autorisations

Les utilisateurs doivent accorder l'autorisation du microphone pour les fonctionnalités vocales

L'accès au microphone peut être révoqué à tout moment via les paramètres de l'appareil

Les fonctionnalités vocales sont optionnelles et non requises pour la fonctionnalité de base du service

Les utilisateurs sont responsables d'assurer un usage approprié du microphone

Qualité Audio et Exigences Techniques

Les fonctionnalités vocales nécessitent du matériel audio compatible

Connectivité Internet nécessaire pour le traitement vocal

La qualité audio peut varier selon l'appareil et les conditions environnementales

Les utilisateurs reconnaissent les limitations techniques du traitement vocal

Consentement au Traitement des Données Vocales En utilisant les fonctionnalités vocales, les utilisateurs consentent à :

Traitement audio en temps réel pour la génération de conversations

Stockage temporaire d'enregistrements vocaux pour la fonctionnalité du service

Analyse des données vocales pour l'amélioration du service (anonymisée)

Transmission audio vers des serveurs de traitement basés dans l'UE

Considérations de Confidentialité Audio et de Tiers

Les utilisateurs sont responsables d'obtenir le consentement avant d'enregistrer dans des espaces partagés

Les enregistrements vocaux ne doivent pas capturer d'autres individus sans leur connaissance

Les utilisateurs doivent respecter les lois locales d'enregistrement et réglementations de confidentialité

Les données audio peuvent contenir par inadvertance des voix ou sons de fond

16.3 Contrôle Granulaire des Données

Supprimer des conversations individuelles ou plages de dates

Définir des horaires de suppression automatique

Configurer les préférences de conservation par type de conversation

Options de suppression en masse disponibles

16.4 Notifications de Conservation de Données

Rappels de révision de conservation annuels

Notifications avant toute suppression automatisée

Période de préavis de 30 jours pour la suppression de données de compte inactif

E-mails de confirmation pour toutes les actions de suppression

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales ci-dessus, incluant la clause de non-responsabilité et l'accord de licence utilisateur final (CLUF).

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